Est-ce que j’ai un délai pour quitter la France ?
Le délai pour quitter la France à compter de la notification d’une obligation de quitter le territoire est en principe de 30 jours. Dans certains cas, le Préfet peut néanmoins décider que l’étranger doit quitter immédiatement le territoire français.
Il est essentiel de lire attentivement les derniers paragraphes de la décision d’obligation de quitter le territoire pour déterminer si vous disposez ou non d’un délai pour quitter le territoire.
– OQTF sans délai de départ volontaire
Dans certaines situations, notamment si l’étranger n’a pas sollicité de titre de séjour ou s’est maintenu en France malgré une précédente obligation de quitter la France, ou lorsque le préfet estime que l’étranger représente une menace pour l’ordre public, le préfet peut ordonner le départ de l’étranger sans délai.
La notification d’une obligation de quitter le territoire sans délai pourra alors être accompagnée d’une assignation à résidence ou d’un placement en rétention administrative.
L’étranger ne dispose alors que d’un délai de 48h pour contester l’OQTF (non prolongé le week-end).
Il est conseillé de se rapprocher d’un avocat de toute urgence pour contester cette obligation.
Le Cabinet se tient à votre disposition pour vous assister dans le cadre de cette procédure.
– OQTF avec délai de départ volontaire de 30 jours
En principe, si le préfet refuse la délivrance d’un titre de séjour à un étranger et l’oblige à quitter le territoire français, l’étranger doit pouvoir disposer d’un délai de 30 jours pour quitter le territoire volontairement. Le délai court à compter du lendemain de la notification de la décision. Afin d’exécuter l’obligation de quitter le territoire, l’étranger doit se rendre à destination du pays fixé (généralement son pays d’origine).
Passé le délai de 30 jours, l’étranger qui se maintient sur le territoire français pourra être placé en centre de rétention administrative en vue de l’exécution d’office de la décision prise.
Les OQTF avec un délai de départ volontaire de 30 jours peuvent être contestées dans des délais de 1 mois, 7 jours ou 48h selon les cas.
L’assistance d’un avocat est fortement recommandée pour contester une obligation de quitter le territoire.
Le Cabinet se tient à votre disposition pour vous assister dans le cadre de cette procédure et intervient devant toutes les juridictions administratives françaises.