Un étranger désirant s’installer sur le territoire français de façon durable peut être amené à effectuer des démarches administratives afin de pouvoir conduire en France.

Cliquez sur votre situation pour savoir quelles sont les démarches à effectuer pour conduire en France :

Le ressortissant d’un pays tiers à l’Union européenne résidant en France avec un titre de séjour portant la mention « étudiant » peut conduire en France avec son permis non-européen pendant toute la durée de ses études.

Il n’y a donc aucune démarche d’échange de permis à effectuer.

Si vous êtes titulaire d’un permis délivré par un Etat de l’Union Européenne, votre permis est valable sur le territoire français aux conditions suivantes :

  • Le permis est en cours de validité
  • Vous avez l’âge minimum pour conduire le véhicule
  • Vous n’avez pas été sanctionné par une suspension, restriction ou annulation de permis de conduire dans le pays de délivrance
  • Vous n’avez pas obtenu ce permis alors que vous aviez une interdiction de solliciter un permis de conduire en France

Il n’est donc en principe pas nécessaire de procéder à un échange de permis de conduire.

L’échange est rendu obligatoire uniquement si vous avez commis certaines infractions routières sur le territoire français ayant eu une incidence sur votre permis de conduire.

Si vous êtes titulaire d’un permis de conduire délivré par un pays non-membre de l’Union européenne, vous pouvez vous prévaloir, à certaines conditions, de la reconnaissance de ce permis pendant une durée limitée et ensuite solliciter l’échange de ce document.

  • La reconnaissance pendant un délai d’un an du permis étranger délivré par un pays tiers à l’Union Européenne :

Si vous disposez d’un titre de séjour autre que celui délivré en qualité d’étudiant, vous pourrez conduire sur le territoire français pendant un délai d’un an suivant l’acquisition de votre résidence normale en France (date de délivrance du premier titre de séjour ou date de l’apposition de la vignette de l’Office français de l’immigration et de l’intégration sur le visa de long séjour).

En effet, votre permis est automatiquement reconnu aux conditions suivantes :

  • Le permis de conduire est en cours de validité
  • Le permis de conduire doit avoir été délivré au nom de l’Etat dans le ressort duquel le conducteur avait sa résidence normale
  • Le permis de conduire doit avoir été délivré antérieurement à la date de début de validité du premier titre de séjour français
  • Le permis de conduire doit être rédigé en langue française, et si tel n’est pas le cas, être accompagné d’une traduction officielle en français

 

  • L’obligation de faire procéder à l’échange du permis de conduire dans l’année suivant l’acquisition de sa résidence normale en France

Si vous souhaitez que votre permis de conduire soit reconnu au-delà du délai d’un an, alors il convient de procéder à l’échange de ce permis en préfecture.

L’échange doit impérativement avoir lieu dans le délai d’un an suivant l’acquisition de la « résidence normale » en France  (on considère que la résidence normale en France est acquise à la date de délivrance du premier titre de séjour ou de la date de l’apposition de la vignette de l’Office français de l’immigration et de l’intégration pour les titulaires d’un visa de long séjour).

Attention, l’échange du permis de conduire n’est possible que si le pays de délivrance du titre a conclu un accord de réciprocité avec la France (ex : la Bosnie-Herzégovine, l’Algérie, le Bénin, la Côte d’Ivoire, l’Irak, le Kosovo, le Mali, le Maroc, la Syrie et la Tunisie…)

Vous devrez également prouver que votre permis de conduire a été délivré antérieurement à la date de délivrance de votre premier titre de séjour.

Si le permis a été obtenu dans un Etat dont vous n’avez pas la nationalité, vous devrez aussi établir avoir eu votre résidence normale dans ce pays lorsque ce permis de conduire a été délivré.

Le permis de conduire dont l’échange est sollicité doit être en cours de validité au moment du dépôt de la demande.

Il faut également que ce document soit rédigé en langue française et, si tel n’est pas le cas, être accompagné d’une traduction officielle en français, légalisée ou apostillée si elle est effectuée à l’étranger ou, si elle est réalisée en France, effectuée par un traducteur habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives françaises.

La demande d’échange de permis de conduire doit être déposée auprès du Préfet du département de votre lieu de résidence et sera transmise à un service centralisé situé à Nantes.

Le dépôt du permis de conduire original auprès de la préfecture donne lieu à la délivrance d’une attestation de dépôt sécurisée valable en principe pour une durée de douze mois non renouvelable.

Le cabinet LILLE LEGAL se tient à votre disposition pour toute démarche relative à l’échange de votre permis de conduire.