EMPLOYEURS

Si vous souhaitez employer un salarié étranger non ressortissant de l’UE, de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège ou de la Suisse, vous devez faire une demande d’autorisation de travail sur le site internet de l’ANEF en joignant notamment les éléments suivants: 

  • Les caractéristiques du contrat de travail, conformes aux exigences de la législation (rémunération minimale, durée du travail, congés payés) et de la convention collective applicable ;
  • L’engagement de versement de la taxe pour embauche d’un travailleur étranger ;
  • Les justificatifs des recherches auprès de France Travail (anciennement Pôle Emploi) pour recruter un candidat déjà présent sur le marché du travail ;
  • Une lettre de motivation expliquant les raisons du recrutement ;
  • Une attestation de vigilance de l’URSSAF ;
  • Le visa de long séjour ou le titre de séjour en cours de validité du candidat ;
  • Les preuves des compétences professionnelles du candidat (formation ou expérience professionnelle dans le domaine d’activité).

Eu égard à la complexité de cette procédure, il est préférable de solliciter les conseils d’un avocat pour préparer le dossier.

Si vous souhaitez faire venir un salarié étranger non ressortissant de l’UE, de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège ou de la Suisse, vous devez faire une demande d’autorisation de travail sur le site internet de l’ANEF  en joignant notamment les éléments suivants: 

  • Les caractéristiques du contrat de travail, conformes aux exigences de la législation (rémunération minimale, durée du travail, congés payés) et de la convention collective applicable ;
  • L’engagement de versement de la taxe pour embauche d’un travailleur étranger ;
  • Les justificatifs des recherches auprès de France Travail (anciennement Pôle Emploi) pour recruter un candidat déjà présent sur le marché du travail ;
  • Une lettre de motivation expliquant les raisons du recrutement ;
  • Une attestation de vigilance de l’URSSAF ;
  • Les preuves des compétences professionnelles du candidat (formation ou expérience professionnelle dans le domaine d’activité).

Une fois l’autorisation de travail obtenue, le candidat pourra demander un visa long séjour « salarié ».

Eu égard à la complexité de cette procédure, il est préférable de solliciter les conseils d’un avocat pour préparer le dossier.

SALARIES

Si vous résidez en France, vous pouvez demander la délivrance d’un titre de séjour « salarié » sous réserve de présenter les documents suivants :

  • Un visa long séjour (d’une durée supérieure à trois mois) en cours de validité ou un titre de séjour en cours de validité ;
  • Une autorisation de travail (qu’il appartient à l’employeur de demander sur le site internet de l’ANEF ).

Dans ce cadre, l’employeur devra justifier :

  • Respecter la législation relative au travail et à la protection sociale ;
  • Avoir accompli des recherches auprès de France Travail (anciennement Pôle Emploi) pour recruter un candidat déjà présent sur le marché du travail, sauf :
    1. Selon les éventuels accords binationaux (voir les fiches consacrés au titre de séjour selon votre pays)
    2. Si le métier se trouve dans la liste des métiers en tension établie par l’arrêté du 1er avril 2021.

Eu égard à la complexité de cette procédure, il est préférable de solliciter les conseils d’un avocat pour préparer sa demande de titre.

Si vous résidez à l’étranger et que vous souhaitez vous établir en France pour travailler, votre employeur doit préalablement obtenir une autorisation de travail sur le site internet de l’ANEF.

Une fois l’autorisation de travail obtenue, vous devez vous rapprocher du consulat français pour solliciter un visa d’entrée (en principe, un visa long séjour « salarié »).

La délivrance de ce visa et de l’autorisation de travail sont soumises aux mêmes exigences que la délivrance du titre de séjour demandé en France.

Eu égard à la complexité de cette procédure, il est préférable de solliciter les conseils d’un avocat pour préparer sa demande de titre.

Cette page n’a pas répondu à vos questions ?
utilisez notre moteur de recherche

Trouvez la réponse

Ou prenez contact avec le cabinet pour nous confier votre dossier au :

06 70 69 68 55