EMPLOYEURS

Si vous souhaitez employer un salarié étranger non ressortissant de l’UE (ou ressortissant de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège ou de la Suisse), vous devez vous rapprocher des services de la DIRECCTE du Département où se situe votre entreprise qui vous demandera de fournir, outre les documents justifiant de votre activité (extrait Kbis, attestations URSSAF…), les éléments suivants :

  • Un contrat de travail qui répond aux exigences de la législation applicable (rémunération minimum, durée du travail, congés payés) et conforme à la convention collective applicable
  • Une demande d’autorisation de travail (formulaire CERFA n°15186*01)
  • L’engagement de versement de la taxe OFII (généralement équivalente à 1,5 fois le SMIC)
  • Les justificatifs des recherches auprès de Pôle Emploi pour recruter un candidat déjà présent sur le marché du travail,
  • Une lettre de motivation expliquant les raisons du recrutement.

Pour que la demande puisse être traitée, le candidat devra quant à lui :

  • être en possession d’un visa de long séjour ou d’un titre de séjour en cours de validité,
  • justifier d’une formation ou d’une expérience professionnelle dans le domaine d’activité.

Eu égard à la complexité de cette procédure et du nombre de documents à fournir, il est préférable de solliciter les conseils d’un avocat pour préparer le dossier.

Si vous souhaitez faire venir un salarié étranger non ressortissant de l’UE (ou ressortissant de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège ou de la Suisse), vous devez vous rapprocher des services de la DIRECCTE du Département où se situe votre entreprise qui vous demandera de fournir, outre les documents justifiant de votre activité (extrait Kbis, attestations URSSAF…), les éléments suivants :

  • Un contrat de travail qui répond aux exigences de la législation applicable (rémunération minimum, durée du travail, congés payés) et conforme à la convention collective applicable
  • Une demande d’autorisation de travail (formulaire CERFA n°15187*02)
  • L’engagement de versement de la taxe OFII (généralement équivalente à 1,5 fois le SMIC)
  • Les justificatifs des recherches auprès de Pôle Emploi pour recruter un candidat déjà présent sur le marché du travail.

Pour que la demande puisse être traitée, le candidat devra quant à lui :

  • Faire la demande d’un visa spécifique auprès du consulat de France du pays où il réside,
  • Justifier d’une formation ou d’une expérience professionnelle dans le domaine d’activité.

Eu égard à la complexité de cette procédure et du nombre de documents à fournir, il est préférable de solliciter les conseils d’un avocat pour préparer le dossier

SALARIES

Si vous résidez en France, vous pouvez demander la délivrance d’un titre de séjour « salarié » sous réserve de présenter les documents suivants :

  • Un visa long séjour (d’une durée supérieure à trois mois) en cours de validité ou un titre de séjour en cours de validité
  • Un contrat de travail ou une promesse d’embauche dans un domaine dans lequel vous disposez d’une formation ou d’une première expérience professionnelle.

Par ailleurs, sauf pour certaines nationalités qui bénéficient de dispositions plus favorables (voir les fiches par nationalité), l’employeur devra justifier :

  • Avoir accompli des recherches auprès de Pôle Emploi pour recruter un candidat déjà présent sur le marché du travail,
  • Respecter la législation relative au travail et à la protection sociale.

Eu égard à la complexité de cette procédure et du nombre de documents à fournir, il est préférable de solliciter les conseils d’un avocat pour préparer sa demande de titre.

Si vous résidez à l’étranger et que vous souhaitez vous établir en France pour travailler, vous devez vous rapprocher du consulat français pour solliciter un visa d’entrée qui vous autorisera à travailler.

De son côté, l’employeur devra effectuer les démarches pour solliciter une autorisation de travail auprès de la DIRECCTE à laquelle est rattachée votre futur lieu de travail.

La délivrance de ce visa et de l’autorisation de travail sont soumises aux mêmes exigences que la délivrance du titre de séjour demandé en France.

Eu égard à la complexité de cette procédure et du nombre de documents à fournir, il est préférable de solliciter les conseils d’un avocat pour préparer sa demande de titre.

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