Si vous avez formé un recours à l’encontre de la décision d’obligation de quitter le territoire et que vous êtes placé en rétention, vous serez convoqué devant le Tribunal administratif dans un délai de 3 à 5 jours à compter de l’envoi de votre requête.

Le temps de préparation de l’audience est donc très court, et vous n’aurez pas la possibilité de sortir du centre de rétention pour récupérer les documents qui justifient de votre situation personnelle et administrative.

Il vous faudra donc contacter au plus vite vos amis ou votre famille pour rassembler les éléments suivants :

  • Passeport,
  • Pièce d’identité (carte d’identité, permis de conduire…),
  • Documents justificatifs de votre présence en France (factures, ordonnances de médecin, déclarations d’impôts…),
  • Documents justificatifs de vos attaches en France (copie des titres de séjour des membres de la famille en France, attestation de proches…),
  • Documents justificatifs de votre intégration en France (attestation d’une association sportive, cours de français, bénévolat…),
  • Documents justificatifs de votre hébergement (justificatif de domicile à votre nom ou attestation d’hébergement…).

Les membres de l’association présents en rétention (Ordre de malte à Lille, France Terre d’asile à Coquelles) ou votre avocat pourront vous assister dans ces démarches.

Au Tribunal administratif, vous serez présenté devant un juge qui vérifiera que le Préfet a bien respecté les conditions posées par la loi pour prendre une obligation de quitter le territoire et le cas échéant, une interdiction de retour sur le territoire français.

A l’issue de l’audience, le Juge peut décider :

  1. D’annuler l’ensemble des décisions prise à votre encontre (vous serez alors libre et aurez généralement la possibilité de déposer un dossier de titre de séjour qui pourra être accepté ou refusé) ;
  2. D’annuler uniquement l’interdiction de retour sur le territoire français (vous aurez alors toujours l’obligation de quitter le territoire français) ;
  3. De rejeter votre requête (dans ce dernier cas vous restez en rétention administrative).

 

Notre cabinet se tient à votre disposition 7 jours sur 7 et de 8h à 20h pour vous assister dans cette procédure d’urgence. Contactez-nous via notre page d’urgence

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