Si vous êtes malade, vous pouvez obtenir un titre de séjour si :

  • Vous résidez habituellement en France
  • Votre état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir des conséquences d’une exceptionnelle gravité
  • Le traitement approprié n’existe pas dans votre pays d’origine ou vous n’y avez pas un accès effectif

Pour effectuer la demande de titre de séjour, vous devez vous rendre en préfecture aux fins de vous voir remettre un formulaire et un modèle de certificat médical.

Ce certificat médical doit être rempli par votre médecin habituel ou par un praticien hospitalier. Il doit être adressé au service médical de l’OFII.

Sur la base des éléments communiqués, un avis est rendu dans les trois mois par le collège de médecins de l’OFII. Cet avis est transmis au préfet.

Le préfet n’est pas tenu de suivre cet avis.

En cas d’accord du préfet, la carte de séjour délivrée porte la mention «vie privée et familiale».

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