Vous êtes soumis aux conditions normales de délivrance d’un titre de séjour. Ces dernières varient en fonction du motif de votre séjour.

Le titre de séjour « vie privée et familiale » peut vous être délivrée si votre situation correspond à l’un des cas suivants :

Si vous êtes marié(e) à un(e) ressortissant(e) français(e), vous pouvez obtenir un titre de séjour si :

  • Vous êtes entré régulièrement en France (et de préférence un visa de long séjour portant la mention « conjoint de français »)
  • Vous justifiez de 6 mois de vie commune avec votre conjoint (sauf algériens)
  • Dans l’hypothèse où vous êtes mariés à l’étranger, vous avez transcrit votre mariage sur les actes d’état civil français
  • Votre époux a la nationalité française au jour de votre mariage

Si vous êtes parent d’enfant français, vous pouvez obtenir un titre de séjour si :

  • votre enfant est français et mineur,
  • vous justifiez contribuer à l’entretien et à l’éducation de votre enfant depuis sa naissance ou depuis les deux dernières années (preuve du versement d’une pension alimentaire, paiements de courses, suivi médical etc…)

Si vous avez des liens personnels et familiaux suffisants en France, vous pourrez obtenir un titre de séjour. Le préfet appréciera vos liens personnels et familiaux en fonction des critères suivants :

  • votre durée de présence en France,
  • l’intensité de vos liens (quels sont les membres de votre famille qui sont présents en France ou de nationalité française) en France et dans votre pays d’origine,
  • vos conditions d’existences,
  • votre intégration (travail, engagements associatifs, cercle d’amis, maîtrise de la langue française…).

Si vous voulez faire venir en France votre conjoint ou vos enfants mineurs, vous pouvez faire une demande de regroupement familial auprès de la Préfecture de votre lieu de résidence dès lors que :

  • vous résidez en France depuis au moins 18 mois sous couvert d’un titre de séjour
  • vous disposez d’un logement suffisamment grand pour accueillir votre famille
  • vous disposez de ressources suffisantes (au moins le montant du SMIC sur les 12 derniers mois ; attention, la majeure partie des prestations sociales ne sont pas considérées comme des ressources valables)

Vous pouvez également obtenir un titre de séjour « vie privée et familiale » si votre situation correspond à l’un des cas suivants :

Si vous êtes né en France mais que vous n’êtes pas de nationalité française, vous pourrez vous faire délivrer de plein droit un titre de séjour « vie privée et familiale » à condition de pouvoir démontrer :

  • être né en France
  • avoir résidé pendant au moins huit ans de façon continue en France
  • avoir été scolarisé pendant au moins 5 années en France après l’âge de 10 ans

Attention, la demande de titre de séjour doit être déposée entre l’âge de 16 ans et 21 ans à la Préfecture de votre lieu de résidence.

Si vous êtes arrivé en France alors que vous étiez mineur et que vous résidez avec l’un de vos parents, vous pouvez, sous certaines conditions (notamment : entrée avant l’âge de 13 ans, sauf pour les tunisiens qui doivent être entrés avant l’âge de 10 ans), solliciter un titre de séjour. Attention, cette demande devra être faite au plus tard l’année de vos 18 ans.

Si vous êtes arrivé en France alors que vous étiez mineur et que vous avez été confié à l’aide sociale à l’enfance au plus tard à l’âge de 16 ans, vous pouvez solliciter un titre de séjour sous réserve :

  • de suivre une formation
  • de ne plus avoir d’attaches familiales dans votre pays d’origine
  • de votre insertion dans la société française.

Attention, cette demande devra être faite au plus tard l’année de vos 18 ans.

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