L’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 prévoit des règles particulières applicables aux ressortissants marocains qui souhaitent faire une demande de titre de séjour en France.

Si vous êtes marocain, veuillez cliquer sur votre situation pour vérifier les critères à remplir :

L’accord franco-marocain prévoit des règles similaires aux règles classiques de délivrance de titre de séjour.

L’accord franco-marocain prévoit des règles similaires aux règles classiques de délivrance de titre de séjour sauf en ce qui concerne le regroupement familial.

Vous êtes soumis aux règles classiques, sauf en ce qui concerne :

La durée de séjour pour obtenir la carte de 10 ans : elle peut être sollicitée après une durée de séjour de trois années (au lieu de cinq)

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