L’accord franco-tunisien du 17 mars 1988 prévoit des règles particulières applicables aux ressortissants tunisiens qui souhaitent faire une demande de titre de séjour en France.

Si vous êtes tunisien, veuillez cliquer sur votre situation pour vérifier les critères à remplir :

L’accord franco-tunisien prévoit des règles similaires aux règles classiques de délivrance de titre de séjour.

L’accord franco-tunisien prévoit des règles similaires aux règles classiques de délivrance de titre de séjour sauf en ce qui concerne le regroupement familial.

Vous êtes soumis aux règles classiques, sauf en ce qui concerne :

  • pour toutes les personnes de nationalité tunisienne, la carte de 10 ans peut être sollicitée après une durée de séjour de trois années (au lieu de cinq)
  • En qualité de conjoint de français, vous bénéficiez de plein droit d’un titre de séjour de 10 ans après un an de mariage à condition que la communauté de vie entre époux n’ait pas cessé, que le conjoint ait conservé sa nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l’étranger, qu’il ait été transcrit préalablement sur les registres de l’état civil français.
  • En qualité de parent d’enfant français, vous bénéficiez de plein droit d’un titre de séjour de 10 ans à condition d’exercer au moins partiellement l’autorité parentale ou de subvenir effectivement à ses besoins

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